MENTIONS LÉGALES

Le site www.comrungis.com (le Site) est édité par la société COMRUNGIS.

LA SOCIÉTÉ COMRUNGIS

SAS au capital de 1000.00€

17 Avenue Foch 94100 Saint Maur Des Fossés

Tel. : 06 01 39 28 58

Siret : 82497079200019

Code TVA FR68824970792

Directeur : Pierre-Emmanuel ROUBAUD

Adresse électronique : per@comrungis.com

Hébergement

OVH
2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

Conception, réalisation et développement

COMRungis
www.comrungis.com

Le Site est la propriété exclusive de la société COMRUNGIS. Il présente aux visiteurs et aux clients, naviguant sur le Site (les Internautes) un certain nombre d'informations liées aux produits et services papier commercialisés par la société COMRUNGIS Tout Internaute accepte l'ensemble des dispositions de la présente Charte du Site et s'engage à les respecter. L'Internaute s'engage d'ores et déjà à faire des informations contenues sur le Site un usage personnel et non commercial. En cas de non-respect des dispositions de la présente Charte, par l'Internaute, sa responsabilité civile ou pénale pourrait se voir engagée.

1 - Informations sur les produits et services vendus par la société COMRUNGIS

Le Site est dédié à la présentation des produits et services commercialisés par la société COMRUNGIS. Les produits et services présentés sur le Site par la société COMRUNGIS le sont à titre informationnel et ne sauraient constituer une offre contractuelle.

La société COMRUNGIS se réserve le droit de modifier, à tout moment, les informations figurant sur le Site notamment en cas de modifications des produits et services présentés, sans que sa responsabilité puisse être engagée.

2 - Propriété Intellectuelle

Le Site constitue une ouvre dont la société COMRUNGIS est l'auteur au sens des articles L111.1 et suivants du Code de propriété intellectuelle. La marque COMRUNGIS est une marque déposée sur laquelle la société COMRUNGIS jouit d'un droit d'exploitation exclusif. Les données, les programmes, les textes, les informations, les logos, les identités visuelles, les images animées ou non et leurs mises en forme apparaissant sur le Site sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Tout Internaute s'engage à ne pas les utiliser et à ne pas permettre à quiconque d'utiliser ces contenus à des fins illégales. Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, permanente ou temporaire, sur un support informatique et/ou papier, et par quelque procédé que ce soit (notamment par voie de framing*), de l'un ou l'autre des éléments du Site, sans l'accord préalable et exprès de la sociétés COMRUNGIS est interdite, et constitue un acte de contrefaçon, qui pourra entraîner des condamnations civiles et/ou pénales. Seule l'impression papier est autorisée aux fins de copie privée à l'usage exclusif du copiste au sens de l'article L122-5 2° du Code de propriété intellectuelle. Aucun lien hypertexte vers le Site ne peut être installé sans l'accord préalable et exprès de la société COMRUNGIS.

*action de capter le contenu de pages d'un site Internet pour le transférer sur son propre site Internet par le biais d'un lien hypertexte, en faisant apparaître ledit contenu comme le sien.

3 - Protection des données personnelles

L'Internaute peut déposer certaines données personnelles en répondant aux formulaires qui lui sont proposés. Ces informations seront utilisées pour les besoins de la gestion et des actions promotionnelles de la société COMRUNGIS. Elles pourront être communiquées à des tiers pour satisfaire aux obligations légales et règlementaires. La société COMRUNGIS s'engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifier et prendre toute précaution pour préserver la sécurité des informations nominatives confiées. L'Internaute peut à tout moment exercer son droit d'accès, de rectification, de suppression ou d'opposition concernant les informations qu'il fournit lors de son inscription ou ultérieurement, auprès de la société COMRUNGIS, par courrier au adresse ou par e-mail à l'adresse adresse mail. Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

l'Internaute peut vérifier en utilisant le validateur éponyme disponible à http://validator.w3.org/, ceci afin d'assurer une compatibilité maximale entre les différentes configurations logicielles et matérielles du marché.

6 - Loi applicable et Compétence judiciaire

L'ensemble des informations diffusé sur le Site et l'utilisation qui en est faite sont soumis exclusivement au droit français. Seuls les tribunaux relevant du ressort de la Cour d'appel de Poitiers sont compétents pour connaître des éventuels litiges liés à l'utilisation du Site.